JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Vincent Vergne, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé).
Juge: Mme Véronique Blanque, épouse Jean, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Gérard Joly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Bel.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Vincent Vergne, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Vice-président chargé de l'instruction: Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé).

Juge: Mme Véronique Blanque, épouse Jean, magistrat du second grade placé en position de congé parental.

Juge des enfants: sur sa demande, M. Gérard Joly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Bel.