JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Chalbos.


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Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Chalbos.