JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Montauban

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Isabelle Mollemeyer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Montauban

Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Isabelle Mollemeyer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (poste créé).