JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé);
Sur sa demande, Mme Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé);
Mlle Françoise Montelimard, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade,
premier groupe: Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Vice-président du second grade: M. Williams Milne, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Galli.
Mme Françoise Fournier, épouse Gaudin, M. Thierry Fusina, juges, sont déchargés du service du tribunal d'instance de Marseille.
Juges:
Mme Michèle Combe-Viola, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Robin;
Sur sa demande, Mlle Agnès Denjoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Peysson;
Mlle Denjoy est chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne, en remplacement de M. Guichard;
Sur sa demande, Mme Véronique Pouchard, épouse Clavier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité;
Sur sa demande, Mlle Françoise Fillioux, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mlle Blum, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
Mlle Fillioux est chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Gaudin;
Sur sa demande, Mme Yvette Bastiani, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Milne;
Sur sa demande, Mme Nathalie Madjarian, épouse Lecoq, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mlle Favot, placée en position de disponibilité;
Mme Lecoq est chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Fusina.
Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, M. Pierre-Yves Cuzin, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mlle Podevin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Dominique Usciati, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mlle Calas, nommée juge.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe:

Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé);

Sur sa demande, Mme Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé);

Mlle Françoise Montelimard, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé).

Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade,

premier groupe: Mme Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).

Vice-président du second grade: M. Williams Milne, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Galli.

Mme Françoise Fournier, épouse Gaudin, M. Thierry Fusina, juges, sont déchargés du service du tribunal d'instance de Marseille.

Juges:

Mme Michèle Combe-Viola, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Robin;

Sur sa demande, Mlle Agnès Denjoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Peysson;

Mlle Denjoy est chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne, en remplacement de M. Guichard;

Sur sa demande, Mme Véronique Pouchard, épouse Clavier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité;

Sur sa demande, Mlle Françoise Fillioux, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mlle Blum, admise à faire valoir ses droits à la retraite;

Mlle Fillioux est chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Gaudin;

Sur sa demande, Mme Yvette Bastiani, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Milne;

Sur sa demande, Mme Nathalie Madjarian, épouse Lecoq, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mlle Favot, placée en position de disponibilité;

Mme Lecoq est chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Fusina.

Juge chargé du service du tribunal de police: sur sa demande, M. Pierre-Yves Cuzin, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mlle Podevin.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Dominique Usciati, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mlle Calas, nommée juge.