JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Guéret

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. François Riffaud, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Genicon.
Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Dayre, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Barre.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Guéret

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. François Riffaud, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Genicon.

Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Dayre, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Barre.