JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Raphaëlle Duval-Arnould, premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Ody, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.


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Tribunal de grande instance de Limoges

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Raphaëlle Duval-Arnould, premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Ody, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.