JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive

Juge des enfants: M. Philippe Picard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maurel.


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Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive

Juge des enfants: M. Philippe Picard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maurel.