JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président de chambre: M. Maurice Malleval, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Pasquier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: MmeAndrée Baysse, épouse Muller, premier juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Cozette, placé en position de congé de longue durée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Président de chambre: M. Maurice Malleval, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Pasquier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: MmeAndrée Baysse, épouse Muller, premier juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Cozette, placé en position de congé de longue durée.