JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Procureur de la République: M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
Juge des enfants: M. Yves Moatty, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Gaidon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Procureur de la République: M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.

Juge des enfants: M. Yves Moatty, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Gaidon.