JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge: Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.
Juge d'instruction: M. Bruno Marcelin, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge: M. Maurice Marlière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Gauville, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge: Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.

Juge d'instruction: M. Bruno Marcelin, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé).

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge: M. Maurice Marlière, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Gauville, admise à faire valoir ses droits à la retraite.