JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Roanne

Substitut du procureur de la République: M. Alain Grellet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Allouche.


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Tribunal de grande instance de Roanne

Substitut du procureur de la République: M. Alain Grellet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Allouche.