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Décret du 13 juillet 1995

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JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Montbrison

Juge: sur sa demande, Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mme Breyton, placée en position de disponibilité.

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Tribunal de grande instance de Montbrison

Juge: sur sa demande, Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mme Breyton, placée en position de disponibilité.