JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Roland Cuer, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Roland Cuer, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé).