JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-président du premier grade, premier goupe: M. Yves Rolland,
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de M. Pagis.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Tarascon

Vice-président du premier grade, premier goupe: M. Yves Rolland,

vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé).

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole, en remplacement de M. Pagis.