Tribunal de grande instance de Toulon

Juge: sur sa demande, M. Dominique Tatoueix, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé).
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon, sur leur demande: Mme Florence Tessier, épouse Peysson, juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Totaro, nommé juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France;
M. Jean-Bruno Massard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Ros, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.