JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé du service de la section détachée de Koné: M. Ghislain de Monteynard, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierru,
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.


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Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé du service de la section détachée de Koné: M. Ghislain de Monteynard, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pierru,

nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.