JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier procureur de la République adjoint: M. Michel Defer, conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Haegel-Brunner, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé).
Mme Pascale Koch, épouse Blind, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges, sur leur demande:
M. Fernand Kato, juge au tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Fermaut.
M. Kato est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Blind.
Mlle Nathalie Beaudoux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Turillot.
Substitut du procureur de la République: M. Alexandre Chevrier, auditeur de justice, en remplacement de M. Steinmetz.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier procureur de la République adjoint: M. Michel Defer, conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé).

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Françoise Haegel-Brunner, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé).

Mme Pascale Koch, épouse Blind, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Juges, sur leur demande:

M. Fernand Kato, juge au tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Fermaut.

M. Kato est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Blind.

Mlle Nathalie Beaudoux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Turillot.

Substitut du procureur de la République: M. Alexandre Chevrier, auditeur de justice, en remplacement de M. Steinmetz.