JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Karine Faessel, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade, en remplacement de M. Schilli;
Mme Dominique Greff, épouse Bohnert, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. François Guichard, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. François Giordani,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Tomasini.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-présidents du premier grade, premier groupe:

Mme Karine Faessel, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade, en remplacement de M. Schilli;

Mme Dominique Greff, épouse Bohnert, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé).

Vice-président chargé de l'instruction: M. François Guichard, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. François Giordani,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Tomasini.