JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne: sur sa demande,
Mlle Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg, en remplacement de M.
Gatty.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne: sur sa demande,

Mlle Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg, en remplacement de M.

Gatty.