Cour d'appel de Riom

Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Lafon de Lageneste.
M. Jean-François Sabard, président du tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Liteaudon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Robert Simon, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Millon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Daniel Mira, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon, en remplacement de M.
Bourricat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.