JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Vannes

Juge: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. de Sonis.


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Tribunal de grande instance de Vannes

Juge: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. de Sonis.