Tribunal de grande instance de Vannes
Juge: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. de Sonis.
1 version
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Juge: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. de Sonis.
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