JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Montluçon

Procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Cruz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Mira.


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Tribunal de grande instance de Montluçon

Procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Cruz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Mira.