JORF n°162 du 14 juillet 1990

Cour d'appel de Poitiers

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Serge Saint-Arroman, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Serre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Ancel.
Substitut du procureur général: M. Claude Weibel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême,
en remplacement de M. Chesneau.


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Serge Saint-Arroman, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Serre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: sur sa demande, Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Ancel.

Substitut du procureur général: M. Claude Weibel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême,

en remplacement de M. Chesneau.