JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Pau

M. Robert Bidart, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Orthez et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Le Maitre, placée en position de disponibilité.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Pau

M. Robert Bidart, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Orthez et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Le Maitre, placée en position de disponibilité.