Tribunal de grande instance de Bressuire
Président: M. Patrick Boinot, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de M. Brunet.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Tribunal de grande instance de Bressuire
Président: M. Patrick Boinot, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de M. Brunet.