JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Jacques Fayen,
conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Cazenave.
Vice-président: sur sa demande, Mme Catherine Foulon, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Chauvet.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne:
Mlle Martine Bayle, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Blin. Premier juge: M. André Busquet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon, en remplacement de Mlle Bayle.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, Mme Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Jacques Fayen,

conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Cazenave.

Vice-président: sur sa demande, Mme Catherine Foulon, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Chauvet.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne:

Mlle Martine Bayle, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Blin. Premier juge: M. André Busquet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon, en remplacement de Mlle Bayle.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, Mme Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.