JORF n°162 du 14 juillet 1990

Président: sur sa demande, Mlle Laurence Flise, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Alberca.
Vice-président: sur sa demande, M. Philippe Casanova, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Simon.


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Version 1

Président: sur sa demande, Mlle Laurence Flise, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Alberca.

Vice-président: sur sa demande, M. Philippe Casanova, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Simon.