Tribunal de grande instance de Moulins
Président: M. Jean-Pierre Menabe, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de M. Sabard.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Tribunal de grande instance de Moulins
Président: M. Jean-Pierre Menabe, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de M. Sabard.