JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président: Mme Marie-Annick Even, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de Mme Charpentier.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire:
Mlle Marie-Yvonne Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Rennes,
chargée du service du tribunal d'instance de Rennes, en remplacement de M.
Branger, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier substitut du procureur de la République: M. Yannick Pruneau,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Charpentier.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-président: Mme Marie-Annick Even, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de Mme Charpentier.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire:

Mlle Marie-Yvonne Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Rennes,

chargée du service du tribunal d'instance de Rennes, en remplacement de M.

Branger, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Premier substitut du procureur de la République: M. Yannick Pruneau,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Charpentier.