JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Rennes

Juges:
Sur sa demande, M. Philippe Delarbre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mlle Lecuyer.
Mme Dominique Guihal, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Labey, nommé premier juge d'instruction.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Michel Huyette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Legrand, placée en position de disponibilité.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rennes

Juges:

Sur sa demande, M. Philippe Delarbre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mlle Lecuyer.

Mme Dominique Guihal, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Labey, nommé premier juge d'instruction.

Juge des enfants: sur sa demande, M. Michel Huyette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Legrand, placée en position de disponibilité.