Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Président: sur sa demande, M. Robert Parneix, premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Gaucher.
Substitut du procureur de la République: M. Angelo Calandra, sous-directeur de maison d'arrêt, en remplacement de M. Mescle, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.