Cour d'appel de Metz

Président de chambre: M. Philippe Didierjean, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Lombard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Paul Gérard, vice-président au tribunal de grande instance de Metz,
chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M.
Goedert.
M. Robert Jaouen, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mme Bertrand.
Mlle Chantal Favre, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mlle Flise.
Substitut du procureur général: M. Jean-Luc Soulhol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Gurtner.