JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Bernard de la Gatinais.
Vice-président: Mme Arsène Poirier, épouse Polter, premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Dior.
Premier substitut du procureur de la République: M. Paul Rabesandratana,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Hadida, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre: Mlle Catherine Paoli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Gossent.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Bernard de la Gatinais.

Vice-président: Mme Arsène Poirier, épouse Polter, premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Dior.

Premier substitut du procureur de la République: M. Paul Rabesandratana,

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Hadida, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre: Mlle Catherine Paoli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Gossent.