JORF n°162 du 14 juillet 1990

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de chambre: M. Hervé Grange, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).
Substitut du procureur général: M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M.
Delahaye.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Président de chambre: M. Hervé Grange, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).

Substitut du procureur général: M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M.

Delahaye.