Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Procureur de la République: M. Jean-Louis Pagnon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Tracol. Premier juge: M. André Roger, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Polter.
Substitut du procureur de la République: M. Bernard Lambert, inspecteur central du Trésor, en remplacement de Mlle Paoli.