Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président: M. Marc Laleix, juge au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Clergue.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président: M. Marc Laleix, juge au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Clergue.