Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre: M. Dominique Tay, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Beque, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mlle Danielle Cherbonnel, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Foulon, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Françoise Castagner, épouse Lourmet, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Ricard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Claude Laplaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt, en remplacement de M. André.