JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Nîmes

Premier juge: sur sa demande, Mme Michèle Luga, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Le Deschault de Monredon, nommé vice-président.
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Anne-Claire Almuneau, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M.
Pansier, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nîmes

Premier juge: sur sa demande, Mme Michèle Luga, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Le Deschault de Monredon, nommé vice-président.

Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Anne-Claire Almuneau, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M.

Pansier, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.