JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon: Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Fedou.
Premier juge: M. Jean-François Bancal, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Mathieu.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Yves Lernout, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gay.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon: Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Fedou.

Premier juge: M. Jean-François Bancal, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Mathieu.

Juge des enfants: sur sa demande, M. Yves Lernout, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gay.