Cour d'appel de Chambéry

Président de chambre: M. Gabriel des Pomeys-Anselme, conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé).
Président de la chambre d'accusation: M. Gérard Palisse, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Berger.
Conseillers:
M. Alain Clergue, vice-président au tribunal de grande instance de Privas,
en remplacement de M. Fayen.
M. Pascal Vencent, président du tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Nunez.
Substitut du procureur général: M. Michel Girard, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de M. Salfati,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.