JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidents:
M. Etienne Jeay, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches, en remplacement de M. Grégoire.
M. Dominique Ricard, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bliecq.
M. Jean Pouchard, juge audit tribunal, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidents:

M. Etienne Jeay, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches, en remplacement de M. Grégoire.

M. Dominique Ricard, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bliecq.

M. Jean Pouchard, juge audit tribunal, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.