JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance d'Albertville

M. Dominique Rouquayrol de Boisse, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.


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Tribunal de grande instance d'Albertville

M. Dominique Rouquayrol de Boisse, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.