Retour à la section

Décret du 13 juillet 1990

Article suivant

JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge: sur sa demande, M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Paillet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge: sur sa demande, M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Paillet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.