JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président: sur sa demande, M. Alphonse Thiry, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Malherbe.
Premier substitut du procureur de la République: M. Patrick Wyon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Bazot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président: sur sa demande, M. Alphonse Thiry, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Malherbe.

Premier substitut du procureur de la République: M. Patrick Wyon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Bazot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.