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Décret du 13 juillet 1990

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JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Dijon

Mlle Geneviève Soleil, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Beaune et chargée du service du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal de grande instance de Privas.

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Tribunal de grande instance de Dijon

Mlle Geneviève Soleil, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Beaune et chargée du service du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal de grande instance de Privas.