Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président: Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Ville.
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 1990
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président: Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Ville.