JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Président: sur sa demande, M. André Bonnet, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mme Comte.
Premier juge: M. Jean-Pierre Vignal, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de M. Parneix.
Juge: sur sa demande, Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, précédemment auditeur à la Cour de cassation, en position de congé parental, en remplacement de Mme Gazquez, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Président: sur sa demande, M. André Bonnet, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mme Comte.

Premier juge: M. Jean-Pierre Vignal, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de M. Parneix.

Juge: sur sa demande, Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, précédemment auditeur à la Cour de cassation, en position de congé parental, en remplacement de Mme Gazquez, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.