Cour d'appel de Grenoble

Président de chambre: sur sa demande, M. Claude Berger, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M.
Lalloz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Martine Comte, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. des Pomeys-Anselme.
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mme Josette Métailler,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Blanc-Quintel.