JORF n°162 du 14 juillet 1990

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Président: sur sa demande, M. Francis Lapeyre, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Gouyette.


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Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Président: sur sa demande, M. Francis Lapeyre, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Gouyette.