Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président: M. Claude Alberca, président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Salomon.
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JORF n°162 du 14 juillet 1990
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Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président: M. Claude Alberca, président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Salomon.